Le risque routier est la première cause de mortalité au travail en France : il représente environ un tiers des décès liés au travail, trajets domicile-travail et déplacements professionnels confondus. Avec l'essor du vélotaf, des vélos à assistance électrique et des trottinettes, ce risque change de visage, et les employeurs doivent l'intégrer à leur démarche de prévention.
Trois situations, trois qualifications
Face à un accident à vélo, la première question est celle de la qualification juridique. Elle dépend du motif du déplacement.
1Domicile → travail
Un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu habituel de repas) peut être reconnu comme accident de trajet (article L411-2 du Code de la sécurité sociale), à condition que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. Le salarié est alors couvert par la branche accidents du travail.
2Entreprise → client
Un salarié qui se rend à vélo chez un client, un fournisseur ou sur un chantier est en mission. Un accident pendant ce déplacement relève en principe de l'accident du travail (article L411-1), car il survient à l'occasion du travail.
3Site A → site B
Même logique pour un déplacement entre deux établissements pendant le temps de travail : le salarié se déplace pour les besoins de son travail. Le contexte change, mais la question de la responsabilité de l'employeur reste entière.
| Situation | Qualification | Ce que cela implique pour l'employeur |
|---|---|---|
| Domicile ↔ travail | Accident de trajet | Déclaration à la CPAM ; l'employeur agit par l'information, la formation et l'organisation (horaires, stationnement, équipements). |
| Rendez-vous client, chantier | Accident du travail (mission) | Risque à évaluer dans le DUERP ; en cas de manquement à la prévention, la faute inexcusable peut être recherchée. |
| Déplacement entre sites | Accident du travail (mission) | Mêmes obligations : évaluation, moyens adaptés, formation des salariés concernés. |
Pour le détail des démarches après un accident (déclaration, délais, rôle du CSE), consultez notre guide Accident domicile-travail à vélo : ce que l'employeur doit savoir.
La vraie question n'est pas seulement « Qui est responsable après l'accident ? » mais « Qu'avons-nous fait pour prévenir le risque ? »
Ce que la loi attend de l'employeur
1. L'obligation générale de sécurité (article L4121-1 du Code du travail)
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés : actions de prévention, d'information et de formation, et moyens adaptés. Cette obligation vaut pour tous les risques auxquels les salariés sont exposés du fait de leur travail, y compris le risque routier lors des déplacements professionnels à vélo ou en EDPM.
2. Le Document unique d'évaluation des risques (DUERP)
Le risque routier lié aux déplacements professionnels doit être évalué et figurer dans le DUERP, avec un plan d'actions. Pour les trajets domicile-travail, l'employeur n'a pas autorité sur le parcours, mais l'INRS et l'Assurance Maladie recommandent de les intégrer à la démarche : l'entreprise peut agir sur les horaires, les équipements, le stationnement et la sensibilisation.
3. Suivre les nouvelles règles locales pour les EDPM
Depuis le 7 août 2026, le casque et un équipement rétroréfléchissant sont obligatoires en EDPM à Paris et dans les trois départements de petite couronne ; des règles similaires existent à Nice, dans les Alpes-Maritimes, à Amiens ou au Touquet. Si votre entreprise met des trottinettes à disposition ou si des salariés les utilisent en mission, le règlement intérieur, les consignes et la dotation en équipements doivent suivre.
Encourager le vélo, c'est aussi en accompagner la sécurité
Forfait mobilités durables, flotte de vélos de service, parkings sécurisés : de nombreuses entreprises encouragent les mobilités douces. C'est une excellente chose, à condition que la promotion s'accompagne de prévention. Un salarié formé, c'est un accident évité, un arrêt de travail en moins et une responsabilité d'employeur mieux maîtrisée.
Une démarche de prévention efficace en 5 étapes
- Identifier les usages et les situations à risque : qui se déplace à vélo ou en EDPM, pour quels motifs, sur quels itinéraires.
- Sensibiliser et informer les collaborateurs : chiffres, règles, bons réflexes, équipements.
- Former et mettre en situation : e-learning court, puis ateliers pratiques et simulateurs.
- Évaluer l'efficacité des actions : participation, progression des connaissances, incidents déclarés.
- Améliorer en continu : mise à jour du DUERP, ajustement des consignes et des formations.
La prévention commence avant le premier kilomètre.
DRH, préventeurs : où en êtes-vous sur ce sujet ?
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- Assurance Maladie, Risque routier (entreprises)
- INRS, Risques routiers : ce qu'il faut retenir
- Ministère du Travail / DREETS, Risque routier professionnel : chiffres clés
- Code du travail numérique, Le risque routier professionnel
- ONISR, L'accidentalité routière en 2025
- Ville de Paris, Trottinettes électriques : les règles de circulation
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation doit être appréciée au cas par cas.