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Livre Blanc — Droits & devoirs
vélo & EDPM en entreprise
Le cadre réglementaire complet pour les employeurs et les salariés qui utilisent le vélo ou un EDPM dans le cadre professionnel.
Au programme
Ce que vous trouverez dans ce guide
- 1Cadre réglementaire EDPM & vélo
Code de la route, responsabilités civile et pénale, assurance obligatoire - 2Obligations de l'employeur
DUERP, plan de prévention, accidents de trajet, déclaration - 3Droits des salariés
FMD, indemnités kilométriques, prise en charge équipement - 4Jurisprudence récente
Arrêts de référence, tendances de la responsabilité employeur - 5Check-list employeur
Actions concrètes à mettre en place selon votre effectif
Pourquoi ce guide ?
La loi LOM (2019), les décrets EDPM (2019-2020) et les jurisprudences récentes ont profondément modifié les obligations des employeurs. Ce livre blanc synthétise l'ensemble du cadre applicable en 2025-2026.
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Gratuit — réservé aux professionnels RH, QHSE et prévention