Un salarié se blesse à vélo entre son domicile et son lieu de travail. Pour l'entreprise, cette situation n'est pas neutre. L'accident de trajet est encadré par une réglementation précise, qui crée des obligations pour l'employeur — et des droits pour le salarié.
Qu'est-ce qu'un accident de trajet à vélo ?
L'accident de trajet est défini par l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit de tout accident survenu pendant le trajet aller-retour entre la résidence principale (ou un lieu habituel de restauration) et le lieu de travail, dans des conditions normales.
Le vélo, la trottinette électrique (EDPM) et le VAE entrent pleinement dans ce cadre. La loi ne distingue pas les modes de transport : seul le trajet compte.
Les obligations de l'employeur
Dès qu'un salarié déclare un accident survenu sur le trajet domicile-travail, l'employeur doit :
- Déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures ouvrables (déclaration d'accident du travail — DAT), même en cas de doute sur sa qualification ;
- Remettre une feuille d'accident au salarié pour la prise en charge de ses soins ;
- Inscrire l'événement dans le registre des accidents bénins si le salarié n'a pas eu d'arrêt de travail ni de soins médicaux imputés à la CPAM.
Le non-respect de ces délais expose l'employeur à des pénalités et à une majoration de cotisation AT/MP.
Accident de trajet vs accident du travail : quelles différences ?
L'accident de trajet à vélo n'est pas identique à l'accident du travail sur le plan des conséquences :
- Il est pris en charge au titre de la législation AT/MP (tarification accident du travail) ;
- Mais il n'ouvre pas droit à la faute inexcusable de l'employeur, contrairement à l'accident du travail en mission ;
- Il n'est pas comptabilisé dans le taux de fréquence des accidents du travail de l'entreprise, mais dans un taux spécifique qui peut impacter la cotisation AT/MP.
Ce que le CSE doit faire
Le Comité social et économique (CSE) a un rôle actif en matière de prévention des risques professionnels, y compris pour les accidents de trajet. Il doit :
- Être informé de tout accident grave ;
- Procéder à une analyse des causes lorsque la gravité le justifie ;
- Proposer des mesures de prévention dans le cadre du DUERP.
En pratique, les accidents de trajet à vélo sont souvent sous-déclarés — soit parce que le salarié ne fait pas le lien avec ses droits, soit parce que l'entreprise ne distingue pas le mode de transport dans ses tableaux de suivi.
Intégrer le trajet vélo dans la politique de prévention
La meilleure façon de réduire les accidents de trajet à vélo n'est pas de les gérer après coup, mais d'agir en amont :
- Former les cyclistes à la sécurité urbaine ;
- Mettre à disposition des équipements adaptés (casque, éclairage, gilet) ;
- Identifier les itinéraires à risque et partager les bonnes pratiques ;
- Intégrer le risque vélo dans le DUERP avec des actions de prévention concrètes.